Mentions légales

Décharge et Renonciation

La maison Bolle & Cie S.A. à Morges se réserve le droit de renoncer à une livraison pour l’une ou l’autre des raisons suivantes:

  • La livraison de la commande est destinée à une adresse dans un pays dont la loi interdit l’importation d’alcools ou de vins
  • La commande a été passée pour une quantité inférieure à la limite minimale d’une unité d’emballage
  • La commande porte sur des produits hors stock ou épuisés
  • La commande a été effectuée par une personne ayant un contentieux en cours avec Bolle & Cie S.A.

Protection de la jeunesse

Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n'ont pas 18 ans révolus. Par votre commande auprès de Bolle & Cie SA Morges, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l'achat de boissons alcooliques. Les personnes concernées seront avisées directement par e-mail.

Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un éventuel appel au Tribunal Fédéral.

Autres informations légales