CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Bolle & Cie S.A. (en cliquant sur le bouton "valider ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Contrat
Le contrat est conclu à la réception de la commande par Bolle & Cie S.A. à Morges. Bolle & Cie S.A. demeure propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement complet, y compris les éventuelles participations aux frais d'envoi.

Prix de vente, TVA
Les prix indiqués dans le magasin en ligne s’entendent en francs suisses et TVA incluse. Nos prix s’entendent au départ de notre cave. Notre numéro d’immatriculation TVA est: 202 828

Validité des prix
Sous réserve de modifications de l’assortiment, des prix, des taux de change ou des conditions.

Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants: Eurocard, Visa, American Express et sur facture. Pour les achats sur facture, le premier achat devra être payé d'avance.

Livraisons à domicile
Nous effectuons les livraisons de vin à domicile dans toute la Suisse dans les 4-5 jours ouvrables suivant la date de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés. Nos partenaires logistiques assurent une livraison rapide et fiable.

Livraison par express
Pour une commande avec livraison par express, veuillez prendre contact avec Bolle & Cie S.A. avant la commande. Sur demande, les commandes effectuées en ligne sont livrées les jours ouvrables dans les grandes villes, la plupart du temps dans les 48 heures, par le service express de la poste, variante «Lune». Cette prestation est facturée au prix coûtant.

Livraisons à l’étranger
Afin de vous renseigner sur les possibilités de livraison à l'étranger, veuillez prendre contact avec Bolle & Cie S.A. au +41 21 801 27 74 ou à l'adresse email bolle@bolle.ch avant de passer commande.

Garantie
Pour autant que les vins aient été stockés et manipulés dans les règles, les vins issus de nos propres mises sous-verre, pourront être remplacés ou remboursés durant une année après la date de livraison. Les bouteilles doivent nous être retournées au 2/3 pleines, avec le bouchon d'origine. Les frais de port pour le retour et le renvoi de bouteilles échangées ne sont pas pris en charge par Bolle & Cie S.A. Les vins étrangers ainsi que les mises d'origine de vins suisses autres que celles de Bolle & Cie S.A., ne seront ni remplacés ni remboursés.

Toute commande dès une unité d’emballage sera honorée. A partir d'une commande d'une valeur d'achat de Fr. 450.-, la livraison sera effectuée gratuitement. Pour toute valeur d'achat inférieure à Fr. 450.-, un montant forfaitaire de Fr. 18.- vous sera facturé.

Décharge et Renonciation
La maison Bolle & Cie S.A. à Morges se réserve le droit de renoncer à une livraison pour l’une ou l’autre des raisons suivantes:

  • La livraison de la commande est destinée à une adresse dans un pays dont la loi interdit l’importation d’alcools ou de vins
  • La commande a été passée pour une quantité inférieure à la limite minimale d’une unité d’emballage
  • La commande porte sur des produits hors stock ou épuisés
  • La commande a été effectuée par une personne ayant un contentieux en cours avec Bolle & Cie S.A.

Protection de la jeunesse

Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n'ont pas 18 ans révolus. Par votre commande auprès de Bolle & Cie SA Morges, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l'achat de boissons alcooliques.

Les personnes concernées seront avisées directement par e-mail.

Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un éventuel appel au Tribunal Fédéral.

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